Délibérations

Délibérations

16 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "23/10/2009" du filtre Date de séance

DEVIATION DE WINTZENHEIM

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 23/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin